La Fédération Interprofessionnelle du Tourisme Tunisien (Fi2T) se porte garante quant à la conformité des entreprises accréditées selon les critères et les conditions mentionnés ci-dessous
Définition agence de voyages de type B :
Les activités d’agence de voyages de catégorie « B » sont :
- – La réservation et la vente de séjours dans les établissements touristiques.
- – La vente de titres de transport de tout ordre,
- – La représentation d’une agence de voyages de catégorie « A » en vue de fournir en son nom ces services.
Les éléments d’accréditation d’une agence de voyages de type B :
- – Disposer d’un capital de 30.000 (trente mille) Dinars Tunisiens
- – Avoir une caution bancaire ininterrompue en guise de garantie de ses obligations professionnelles d’une valeur de 25.000 (vingt-cinq mille) Dinars Tunisiens. Cette caution serait retirée, le cas échéant, sur demande de l’Office National du Tourisme Tunisien, et ce en vue de couvrir les sommes dues en cas de non-exécution de l’agence de voyages de ses engagements vis à vis des clients
- – Souscrire une police d’assurances couvrant sa responsabilité civile professionnelle
- – Etre propriétaire ou locataire des locaux à usage commercial pour abriter le siège et l’activité de l’établissement
- – Détenir une licence ou un agrément délivré par le Ministère du Tourisme et l’Office National du Tourisme Tunisien
- – Etre inscrit au Registre de Commerce Tunisien : avec précision du type d’activité, du numéro d’inscription et de la date de création
- – Disposer d’un matricule fiscal
- – Etre adhérent à la Fi2T (Fédération Interprofessionnelle du Tourisme Tunisien) ou à la FTAV (Fédération Tunisienne des Agences de Voyages)
- – Prouver l’emploi d’un personnel ayant suivi une formation dans l’activité agences de voyages
- – Prouver l’emploi d’un personnel adhérent à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale